STATUTS DU MOTO-CLUB SOMMIEROIS

 

 

                

 

1° DENOMINATION. SIEGE ET DUREE:

 

Article 1: 

L'association dite MOTO-CLUB SOMMIEROIS a son siège social au Café du NORD Quai Frédéric GAUSSORGUES 30250 SOMMIERES. Sa durée est illimitée.

 

2° OBJET:

 

Article 2:

 L'association a pour objet de répandre le goût des Sports Mécaniques, par le Motocyclisme à deux

ou trois roues, d'étudier les questions de nature à favoriser le développement sur le plan régional, et de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettront d'en exercer la pratique.

 

Elle est régie par la LOI du 1° Juillet 1901 et les dispositions relatives aux Associations Sportives, ordonnance 45-1922 du 28 Aout 1945. Arrêtés du 25 Novembre 1946 du Ministère de l'Education Nationale.

 

3° AFFILIATION. AGREMENT :

 

Article 3:

 L'association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME.  Elle s'engage:

1° à ne pratiquer d'autres objets autres que ceux p our lesquels elle a été agréée,

2° à se conformer entièrement aux règlements établi s par la FEDERATION dont elle relève.

 

4° MOYENS D'ACTION:

 

Article 4:

Les moyens d'action sont la documentation, la publication de bulletins et d'annuaires, ses relations régionales, nationales, concernant les épreuves sportives mécaniques, la tenue d'assemblée périodiques, sa collaboration avec les pouvoirs publics. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation représentant un caractère politique ou religieux.

 

5° COMPOSITION:

 

Article 5:

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Pour être membre actif il faut:

 

être agréé par le comité de direction payer la cotisation exigée.

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction.

 

 

6° COTISATION:

 

Article 6: 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau

 

7° DEMISSION RADIATION :

 

Article 7: 

La qualité de membre se perd:

1°- par la démission

 

2°- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

 

3°- par la radiation prononcée par l'une des Fédérations à laquelle l'association est affiliée, ou par le Comité National des Sports.

 

8° ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT:

 

Article 8: 

L'association est administrée par un Comité de Direction composé de 9 membres élus par l'assemblée générale. Est éligible tout électeur d'au moins 18 ans au 1°Janvier de l'année d'élection. Le comité est élu pour une durée maximale de 6 ans, renouvelable par tiers au moins tous les deux ans. Les deux premiers tiers sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions sont gratuites.

 

 

 

Le Comité de Direction élit chaque année son bureau au bulletin secret, qui est composé:

d'au moins

 

-un président,

-un vice-président, -un secrétaire, -un trésorier.

 

Pourra être élu président de l'association tout membre ayant fait partie de l'association depuis plus de deux ans

 

Article 9: 

Le comité de direction se réunit généralement une fois par semaine et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le comité de direction administre les biens de l'association.

La présence d'un tiers des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 10: 

Les membres de l'association ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le comité de direction fixe le taux des remboursements des frais de déplacements ou représentation effectuée par les membres du bureau ou du comité de direction dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Article 11: 

Les dépenses sont ordonnées par le Comité de Direction

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

 

 

9° ASSEMBLEE GENERALE:

 

Article 12: 

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de celle-ci.

Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.

Son bureau est celui du comité de direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et sur la situation matérielle ou financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 8.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts. Elle pourvoit à l'élection et au renouvellement des membres du comité.

Elle nomme les représentants de l'association auprès des fédérations ou groupements auxquels elle est affiliée.

 

Article 13:       

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée à la condition que le quorum soit atteint.

Le quorum des délibérations est fixé au quart des membres de l'association.

Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant adhérent à l'association depuis plus d'un an  au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins le  1° Janvier de l'année du vote.

Tout membre ne pouvant assister à l'assemblée générale pourra donner "procuration" à tout autre membre électeur ou à un membre du comité de direction. Tout électeur ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

 

10° MODIFICATION DES STATUTS  DISSOLUTION :

 

Article 14: 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale sur la proposition du comité de direction ou du sixième des membres constituant l'association soumise au bureau un mois au moins avant la séance.

Cette assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais quinze jours après, elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents

 

Article 15: 

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l'article 12 ci-dessus.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais quinze jours après, elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution par quel mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association après accord du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports représentant Monsieur Le Préfet. Elle attribue l'actif net de la façon suivante:

- les immobilisations à la commune sur lesquelles ces immobilisations sont situées,

-les disponibilités à des associations affiliées dont l'activité est liée à la pratique de la moto

 

En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.

 

Article 16:       

L'association a été déclarée à la Préfecture de Nîmes le 10 Janvier 1966 sous le numéro 4.

L'insertion au Journal Officiel est paru le 30 Janvier 1966, numéro 25 page 901.